Borloo et Scellier (Ancien)

Le nouveau dispositif de défiscalisation "Scellier", comme les dispositifs "De Robien" et "Borloo", est applicable à l'immobilier ancien qui doit être réhabilité.

Le dispositif d'investissement dans l'ancien, permet à un investisseur de bénéficier de déductions spécifiques ainsi que d'un déficit foncier imputable sur ses revenus, dans le cadre de la location de son bien immobilier ancien, sous des conditions de location à respecter.

Ces dispositifs exigent simplement que les logements correspondent, une fois rénovés, à standard de qualité qui reprend les règles de décence du logement et un niveau minimal de performance technique.

Le vendeur qui réalise les travaux doit faire établir un constats avant et après travaux par un contrôleur technique, indépendant des personnes physiques ou morales susceptibles de réaliser les travaux de réhabilitation et couvert par une assurance pour cette activité

Axiome réalise les constats avant et après travaux.